Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
363 résultats
En cause : 1. DE PAU Eddy, rue de Ropaix 2217370 Dour, 2. MONTIGNY Chantal, rue de Ropaix 2217370 Dour, 3. OUNANE Kader, rue de la Poudrière 657340 Colfontaine, 4. MARHOUM Donnazied, rue de la Poudrière 657340 Colfontaine, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DELVALLEE Brigitte, rue de Ropaix 2257370 Blaugies.
En cause : la Ville de Chiny, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : BOTTON Anne, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ETABLISSEMENTS MONSEU, ayant élu domicile chezMes François REMY, Dominique REMYet Olivier BARTHELEMY, avocats,rue L. et V. Barré 325500 Dinant.
En cause : MAHY Yves, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chezMe Pascal DUQUESNE, avocat,chaussée d'Hondzocht 711480 Tubize.
En cause : 1. RASEZ André, 2. la Société privée à responsabilité limitéeSEPI, ayant tous deux élu domicile chezMe Thierry KNOOPS, avocat,place du Ballon 276040 Jumet, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, 2. la Ville de Charleroi, ayant tous deux élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi.
En cause : MAHY Yves, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chezMe Pascal DUQUESNE, avocat,chaussée d'Hondzocht 711480 Tubize.
En cause : VANDERPUTTEN Claude, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme DE KOCK WAVRE, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. GEORGES Gabriel, 2. NAJDOVSKI Tomé, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, 3. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.
En cause : 1. RIQUET Maurice, c/o Mme Béatrice ORLANDrue des Sports 116000 Charleroi, 2. ORLAND Béatrice, rue des Sports 116000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. BOTERMANS Johannes, 2. BOTERMANS Wilhelmus, 3. de MEEUS d'ARGENTEUIL Christian, 4. SOMMER Patrick, 5. BOTERMANS Christine, ayant tous élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.