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En cause : 1. BUDDELS Maurice, 2. GERKEN Jeanne, ayant élu domicile chezMe Pascal PHILIPPART, avocat,rue Lambert Dewonck 1394432 Alleur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune d'Ans. Partie intervenante : RUBENS Jules, rue Vanderweye 544432 Alleur.
En cause : THYS Paul, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie DISCRY, avocat,rue Louvrex 594000 Liège, contre : 1. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chezMe Philippe de BOURNONVILLE, avocat,Lodomez 74970 Stavelot, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIQUEREAU Denise, rue de Loncin 1064432 Ans, 2. DEWEZ Béatrice, rue H. Souris 514432 Ans, 3. MARX Daniel, rue H. Souris 514432 Ans.
En cause : 1. CHERAIN Jean, 2. LINDEMANN Lina, voie des Chars 1044050 Ninane, contre : 1. la Commune de Chaudfontaine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : WIDAR Joseph, ayant élu domicile chezMes Karine BERSOUX etPhilippe VAN DAMME, avocats,En Mi-La-Ville 174020 Jupille.
En cause : 1. SCHWEREN Ute, 2. PLOUMEN Joseph, agissant tous deux à titre personnelet en tant que représentants del'"initiative des citoyensde Raeren-Petergensfeld", ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations unies 74020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,Boulevard d'Avroy 7c bte 0724000 Liège, 2. la Province Liège. Partie intervenante en suspension : Le "BELGISCHE RUNDFUNK-UNDFERNSEHZENTRUM DER DEUTSCHSPRACHIGENGEMEINSCHAFT", ayant élu domicile chezMes Didier MATRAY etGwendoline PARTSCH, avocats,boulevard Frère Orban 34/244000 Liège.
In zake : 1. RUSSEL Philippe, 2. TILQUIN Thierry, 3. SNYDERS Pascal, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,Adolphe Lacomblélaan 8, bus 61030 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoor-digd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.
En cause : 1. RUSSEL Philippe, 2. TILQUIN Thierry, 3. SNYDERS Pascal, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8, bte 61030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société nationale des Cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de Cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
In zake : de Vereniging zonder winstoogmerk Gemeenschappelijk Verbond van de Verenigingen voor natuur- bescherming, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen : de Gemeente Sint-Lambrechts- Woluwe. Tussenkomende partij : de Naamloze Vennootschap "SOFICOM DEVELOPMENT", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Monique KESTEMONT-SOUMERYN, advocaat, Henri Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel.
En cause : l'Association sans but lucratifFront commun de groupements dedéfense de la nature, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert. Partie intervenante : la Société anonyme SOFICOM DEVELOPMENT, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocatrue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée PHENIX RESTO, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 22 D bte 91200 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, 2. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8 bte 61030 Bruxelles.
En cause : la Ville de Wavre, contre : 1. EVRARD Etienne, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, requérant originaire, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, partie adverse originaire.