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En cause : AGOSTINO Jean-François,ayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Parties intervenantes : 1. BENOIT Jacques,2. VERBRUGGE Mauricette,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marie GERADIN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège.
En cause : LARDINOIS Etienne,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : la Commune d'Anthisnes,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : PETRE Edouard,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. EDWARDS Graham,2. le GRELLE Nadine,avenue Georges Benoidt 27 1170 Bruxelles. A. 62.232/XIII-2058 En cause : PETRE Edouard,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue J.-B. Meunier 22 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : MOTTET Camille,ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue L. et V. Barre 32 5500 Dinant, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. BECQUART Pierre,2. BERGER Thérèse,3. VANDEWATERE Roland,ayant tous trois élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : LEQUI Christine, rue D. Seret 10 6210 Villers-Perwin. A. 69.575/XIII-2111 En cause : 1. BECQUART Pierre,2. BERGER Thérèse,3. VANDEWATERE Roland,ayant tous trois élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Députation permanente du conseil provincial du Hainaut. Parties intervenantes : 1. VANCOMPERNOLLE Vincent,2. LEQUI Christine,rue D. Seret 10 6210 Villers-Perwin.
In zake : de gemeente Watermaal-Bosvoorde, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Anne DELFOSSE en Mr. Denis DELVAX, advocaten,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE en Mr. Nathalie VAN LAER, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel. Tussenkomende partij : RICHARD René, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc KADANER, advocaat,Terhulpsesteenweg 1501170 Brussel.
En cause : la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE etDenis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Nathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Partie intervenante : RICHARD René, ayant élu domicile chezMe Marc KADANER, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée MALKOC DISTRIBUTION, en abrégé "MALDIS",rue Saint-Nicolas 472 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : CLAEYS Jean, ayant élu domicile chezMe Renaud de BRIEY, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. WORONOFF Bernard, 2. RENNOTTE Claire, 3. la Société anonyme ARTWALL, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.
In zake : CLAEYS Jean, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Renaud de BRIEY, advocaat, place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Waver, tegen : de gemeente Watermaal-Bosvoorde, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Alain VERRIEST, advocaat,Louizalaan 390/121050 Brussel, Tussenkomende partijen : 1. WORONOFF Bernard, 2. RENNOTTE Claire, 3. de naamloze vennootschap ARTWALL, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Dirk LINDEMANS, advocaat,Keizerslaan 31000 Brussel.