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En cause : DESQUEUVE Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : VERSTRAETE André, rue du Sacré-Coeur 15590 Leignon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Namur.
En cause : 1. la Commune d'Oupeye, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, 2. BOTTY Marie-Elisabeth, 3. SPIRLET François, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOTRACA, ayant élu domicile chezMe Maximilien HOGE, avocat,En Féronstrée 23/0134000 Liège.
En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Télécommunications, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège. Partie intervenante : l'Institut belge des servicespostaux et des télécommunications,en abrégé "I.B.P.T.", ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège.
En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Télécommunications, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège. Partie intervenante : l'Institut belge des servicespostaux et des télécommunications,en abrégé "I.B.P.T.", ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège.
En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Télécommunications, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège. Partie intervenante : l'Institut belge des servicespostaux et des télécommunications,en abrégé "I.B.P.T.", ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège.
En cause : HURNER G. Stephen, rue Gérard 161040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
In zake : 1. RUSSEL Philippe, 2. TILQUIN Thierry, 3. SNYDERS Pascal, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,de Jamblinne de Meuxplein 411030 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe GERARD,advocaat bij het Hof van Cassatie,Louizalaan 5231050 Brussel.
En cause : WABBES Julie, chaussée de Bruxelles 4001300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
In zake : HURNER G. Stephen, Gerardstraat 161040 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Minister vanFinanciën.