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En cause : LEPORCK Pol, ayant élu domicile chezMe Christian VAN LANGENACKER, avocat,rue Agimont 34000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : DUBOIS Marie-Louise, ayant élu domicile chezMe Christian VAN LANGENACKER, avocat,rue Agimont 34000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy, 1-31300 Wavre.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : DUBOIS Marie-Louise, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Chris-tian VAN LANGENACKER, advocaat,rue Agimont 34000 Luik, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Landsverdediging.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : MIESSE Guy, ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,avenue Jupiter 1781190 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy, 1-31300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme IMWO, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy, 1-3 1300 Wavre.