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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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294 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.955/XI-22.153

    En cause : PIRLOT-CHARLES Nicolas, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. le Jury central, chargé de l'organisation des examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.577/XI-22.255

    En cause : BERNIER Isaline, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.972/XI-22.846

    En cause : BEAVOGUI Eugène, ayant élu domicile chez Me DESENFANS Christophe, square Eugène Plasky 92-94/2 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 249.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.337/XI-22.742

    En cause : XXXX, rue de la Meuse 102/B1 6700 Arlon contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.577/XI-22.255

    En cause : BERNIER Isaline, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.884/XI-22.832

    En cause : SOW Abdoulaye Bobody, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 249.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.892/XI-22.026

    En cause : LEUMEGNI Franck, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 249.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.550/XI-22.612

    En cause : DU CASTILLON Laure, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 249.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.100/XI-22.684

    En cause : DU CASTILLON Laure, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 249.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.728/XI-22.003

    En cause : DIALLO Abdourahim Adama Dian, ayant élu domicile chez Me Katia MELIS, avocat, rue Fritz Toussaint 8/i 1050 Bruxelles, contre : la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription (en abrégé CEPERI), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)