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359 résultats
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs, XXX, XXX, XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me A. BOURGEOIS, avocat, rue des Brasseurs 115 5000 Namur
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. LURQUIN, avocat, Chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Mes R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FONTIER Virginie, ayant élu domicile avenue Gabriel E. Lebon 4 1160 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort
Discipline scolaire
En cause : AMOUNA ABOA Didier-Philippe, ayant élu domicile chez Me D. GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DAMMANI Mohamed-Ali, ayant élu domicile chez Me L. LAPERCHE, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : DETIMMERMAN Aline, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : 1. l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones, 2. VAN DER BORGHT Nicolas, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et N. CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Règlements (justice)