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294 résultats
En cause : TRAORE Amadou Bamba, ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue de Roumanie, 26 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : CAMARA Ramatoulaye, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : BELLAKAAL Nasreddine, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Alain HIRSCH et Vincent DELCUVE, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : FAVRETTO Valentina, ayant élu domicile chez Mes Nathalie TISON et Jean-Louis LEUCKX, avocats, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute École de Louvain en Hainaut (HELHA), ayant élu domicile chaussée de Binche 159 7000 Mons.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : l'association sans but lucratif Haute École « Groupe ICHEC ISC Saint-Louis ISFSC », ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LACASSE Valentine, représentée par ses parents LACASSE Sacha et GUYOT Vanessa, ayant élu domicile chez Me Maxime Chomé, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel Karolinski, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BELHALOUMI Leila, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, drève du Sénéchal 19 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX , avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MANERA Aurélien, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN et Me Arnaud PICQUÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)