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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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268 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.214/XI-22.174

    En cause : LAQUERRIERE Alice, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.258/XI-22.182

    En cause : DE BOCK Thaïs, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.213/XI-22.173

    En cause : ALMUHUR Hiba, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.037/XI-21.623

    En cause : COUNE Fatiha, ayant élu domicile chez Me Jehanne SOSSON, avocat, avenue Louise 87/17 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 242.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.167/XI-21.504

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.234/XI-22.175

    En cause : MARTINS Salomé, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 242.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.656/XI-21.991

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Aline MALACHE, avocat, rue Charles Radoux Rogier 2 4053 Embourg, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 242.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.040/XI-22.054

    En cause : DIAOUNE Fanta, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 242.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.646/XI-20.625

    En cause : l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 242.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.855/XI-21.892

    En cause : HAMADOU Nouroudin, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)