Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

167 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.415/XI-16.398

    En cause : CAMBIER Stéphanie, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURGet François BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, rue de Bruxelles, no 53,5000 Namur. Partie intervenante : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, no 149/22,1050 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.241/XI-16.364

    En cause : FUSHA Artan,ayant élu domicile chez Me Drita DUSHAJ, avocat, rue de Wynants, no 23, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 172.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.019/XI-16.360

    En cause : CHITSAZ Gholam Ali,ayant élu domicile chez Me K. DE PUYDT, avocat, Chaussée de Ninove 153 1080 Bruxelles, contre : L'université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 172.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 130.977/XI-15.719

    En cause : ROSENZWEIG Salomon,ayant élu domicile chez Me M. BAUWENS, avocat, avenue Louise 391 bte 15 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 172.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 184.059/XI-16.390

    En cause : DELVAUX Alex,ayant élu domicile chez Me H. BARTHOLOMEEUSEN, avocat rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 172.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.661/XI-16.335

    En cause : MBENE Lucie Marie Solange,ayant élu domicile chez Me Chr. DUBOIS, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Commission de recours de la Haute Ecole Francisco Ferrer, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 172.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 181.102/XI-16.353

    En cause : MENDILI Abdelhamid,ayant élu domicile chez Mes P. THIEL & P. SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre :La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat Rue du Mail, 13-15 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 172.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 166.836/XI-16.166

    En cause : OUSMAN Mamadou,ayant élu domicile chez Me L. LEISER, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 172.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 174.645/XI-16.288

    En cause : KAPLAN Ibrahim agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur KAPLAN Serkan, ayant élu domicile chez Me D. GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 Bte 1 1200 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.

    Divers (justice)