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En cause : BEN ABDERRAHMANE Nasser, ayant élu domicile chezMe I. VERHAEGEN, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la justice.ayant élu domicile chezMe B. RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles
En cause : KIZAMBA NDONGALA Serge,rue Edouard Faes 1201090 Bruxelles, contre : l'Institut supérieur d'enseignement infirmier, Ecole Léonard de Vinci.
En cause : ZAHI Noreddine, ayant élu domicile chezMe R. FONTEYN, avocatrue Dejoncker 51 bte 161060 Bruxelles, contre : la Communauté Française,représentée par son Gouvernement.
En cause : BERTHELOT Delphine, ayant élu domicile chezMe C. DEBRUYNE, avocatrue Félix Delhasse 201060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : MAUGHELLI Cintia, ayant élu domicile chezMe A. RAYET, avocatavenue Louise 2081050 Bruxelles, contre : 1. l'Ecole supérieure des Arts de l'Image "Le 75",2. le Jury de délibération de l'Ecole supérieure des Arts de l'Image "Le 75"3. La Commune de Woluwé-Saint-Lambert.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DEL FABBRO Enguerrand, ayant élu domicile chezMe G. GRUSLIN, avocat,rue Bertrand 975300 Andenne, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles
En cause : NDJEKA OLELA SHAKO Albert, ayant élu domicile chezMe V. GABRIEL, avocat,quai G. Kurth 124020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : CHARPENTIER Philippe, ayant élu domicilerue de la Résidence 27/A4500 Huy, contre : la Ville de Huy, Parties Intervenantes : 1. la S.A. Circus Guillemins, ayant élu domicile chezMes V. THIRY & J.-F. JEUNEHOMME, avocats,rue Mont-Saint-Martin 374000 Liège 2. la S.A. Olympian Games, ayant élu domicile chezMe P.-L. BODSON, avocat,rue Fabry 134000 Liège.
En cause : BOUZOUINA Karima, ayant élu domicilerue Vital Riethuisen 87/11083 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13/151050 Bruxelles
En cause : la S.A. Luna Neuve, ayant élu domicile chezMe A. FLIEGER, avocat,Mechelsesteenweg 822018 Anvers, contre : la Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve,ayant élu domicile chezMe Ph. BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur