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vergunning beroep
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339 résultats
En cause : DEMNATI Cyrine, ayant élu domicile chez Mes B. MAQUET & J.-M. SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : SERON Michaël, ayant élu domicile chez Me M. VERVAEKE, avocat, avenue des Expositions 6 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. EL FARGANI Abdelouahid, 2. FERGANE Fatma, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure EL FARGANI Soukaina, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SCHÜTT, avocat, Van Noortstraat 16 2018 Antwerpen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SCHÜTT, avocat, Van Noortstraat 16 2018 Antwerpen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me N. EVALDRE, avocat, rue de la Paix 145 6061 Montignies-sur-Sambre
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BAUGNIES Mercédès, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : 1. SZECEL Thierry, 2. STEUKERS Pascale, agissant au nom et pour le compte de leur fils mineur SZECEL Maxime, ayant élu domicile chez Mes A. HOUSIAUX et C. DEJAIFVE, avocats, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline scolaire
En cause : EL JILALI Nora, ayant élu domicile chez Me M. CHOMÉ, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examens (enseignement)