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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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326 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.477/XI-23.675

    En cause : BORROHOU Hasnae, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d’Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Leonard De Vinci, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.498/XI-24.156

    En cause : NOKO TOKAM Emmanuelle Alexandra, ayant élu domicile chez Me Eugène LUNANG, avocat, avenue d’Auderghem 68/31 1040 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, Me Anne FEYT et Me Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.507/XI-24.158

    En cause : KEMONA NDJADIYO Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, square Eugène Plasky 92/6 1030 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le Consul Général du Royaume de Belgique à Kinshasa, 2. l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères. ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 254.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.475/XI-24.151

    En cause : MOUSSAOUI Maëva, représentée par MOUSSAOUI Youssef et AMRANE Aicha, ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle RICCI, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré 229 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.024/XI-23.789

    En cause : DIALLO Ibrahima, ayant élu domicile chez Me Valérie HENRION, avocat, place de l’Université 16/4 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 254.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.930/XI-23.770

    En cause : LORENZIN Domenico, ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 254.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.503/XI-23.867

    En cause : GWUEMTSE KOM Ornella, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : l’ULiège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.441/XI-24.142

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : l’association sans but lucratif Haute-École Léonard de Vinci, ayant élu domicile chez Me Maxime Vanderstraeten et Me Leana Derard, avocats, chaussée de la Hulpe, 120 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.464/XI-24.146

    En cause : RIAHI Messyame, ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle RICCI, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Commission de recours de l’Université de Mons, 2. l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 254.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.452/XI-23.997

    En cause : 1. l’association sans but lucratif UNION PROFESSIONNELLE DES AGENCES DE PARIS, 2. la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le Ministre de l’Économie et du Travail, 2. l’État belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la Loterie nationale, 3. l’État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 4. l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 5. l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, ayant tous deux élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, 6. le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Partie requérante en intervention : la société anonyme de droit public LA LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Mes Robbe VERBEKE et Philippe VLAEMMINCK, avocats, boulevard Bischoffsheim 15/009 1000 Bruxelles..

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