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422 résultats
En cause : WOUTERS Thierry, ayant élu domicile chez Mes L. VAN DAMME & J. LECOMTE, avocats, avenue Herbert Hoover 180 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : LECOMTE Frédéric, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, Place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : KAMBANDA Téophile, ayant élu domicile chez Me L. COUCHARD, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & F. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son gouvernement, 2. l'Etat belge, représenté par le ministre de la justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles 3. le Conseil Supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Me E. GILLET, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-Chr. DESGAIN, avocat, rue Tumelaire 23 A 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Basse-Meuse, représentée par le collège de police, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. KOENIG Jean-Philippe, 2. TINANT Natacha, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure KOENIG Johanna, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : STAUDT Florence, ayant élu domicile auprès du Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, A. 197.912/XI-17.525 En cause : STAUDT Florence, ayant élu domicile auprès du Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, XI 19.053 & 17.525 - 1/8 <hr> <A name=2></a> partie intervenante : VALKENERS Christiana, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MISSON Virginie, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)