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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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315 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 170.976/XI-16.247

    En cause : 1. VAN CALSTEREN Karim, 2. LADRIERE Marie-Paule, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant : VAN CALSTEREN Mathieu 3. VAN CALSTEREN Mathieu, ayant élu domicile avenue de la Wallonie 8 6044 Roux contre : 1. la Députation Permanente de la Province du Hainaut, 2. l'Institut Médico-pédagogique de la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Fr. T'KINT, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Athénée 9 6000 Charleroi

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 216.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.182/XI-17.592

    En cause : MARZANO Pierre-Alexandre, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON & A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes J. MERODIO & P. HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 216.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.614/XI-17.152

    En cause : BENTAMRY Mohammed, ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 215.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 202.122/XI-18.306

    En cause : SY Samba Abou, ayant élu domicile chez Me C. LEFEBVRE, avocat, Place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 215.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.319/XI-16.720

    En cause : DEDOYARD Claude, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel Place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : VAN PRAAG Fabrice, ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 215.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.926/XI-17.965

    En cause : DIALLO Cellou, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 215.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.953/XI-17.202

    En cause : DUMONT Martine, ayant élu domicile chez Me M. DEMARQUE, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Haute École de la Communauté française en Hainaut, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.334/XI-17.635

    En cause : ABDOULLAHI Leila, ayant élu domicile chez Mes Ch. HEYMANS et G. TEFENGANG, avocats, avenue des Princes Brabançons 31 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 215.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.299/XI-17.814

    En cause : KARAMIRA Marie-Thérèse, ayant élu domicile Keiput 5 1800 Vilvorde, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 215.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.321/XI-17.824

    En cause : XXX ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers