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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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363 résultats
En cause : KAMBILO EKOMBA Princesse,ayant élu domicile chez Me N. KANYONGA MULUMBA, avocat, rue Uyttenhove, 35/C 1090 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : VICTOIR Michèle, agissant en qualité de représentante légale de DETAILLE Tawny, ayant élu domicile chez Me C. SMEKENS, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bischoffsheim, 2. l'a.s.b.l. Lycée la Retraite, 3. la Communauté française, 4. la Ville de Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : 1. VIOLETTE de NOIRCARME Lionel, 2. CRUYSMANS Gwendoline, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure VIOLETTE de NOIRCARME Wendy, ayant élu domicile chez Mes E. VAN DER STRAETEN et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ALIJI Adnan, ayant élu domicile Drève de Rivieren 192 1090 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Diplômes et équivalences
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486 bte 8 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LUQUE BERJILLOS Alice, représentée par ses parents LUQUE BERJILLOS Francisco et HENIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me D. FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : la Communauté française
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DE CONINCK Océane, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Communauté française
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MARTIN Éric, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de diffusion, ayant élu domicile rue Thérésienne 8 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)