Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 175.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 138.134/XI-15.835

    En cause : LOIR Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. L'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères ayant élu domicile chez Mes V. DE WOLF et Ph. SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles,2. Le SELOR, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRE et P. BOUCQUEY c haussée de la Hulpe, 178 1170 Bruxelles

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 175.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 173.174/XI-16.279

    En cause : BUEKENHOUT Dimitri,ayant élu domicile avenue Del Pirère 4 1325 Dion-Valmont, contre : la Province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, Avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 175.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 174.409/XI-16.284

    En cause : VERBEKE Céline,ayant élu domicile rue Alfred Derval 52 7131 Waudrez, contre : la Haute Ecole de Mons,ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles,

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 175.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 176.494/XI-16.302

    En cause : DETERVILLE Quentin,ayant élu domicile rue du Cazier 44 6001 Marcinelle, contre : la Haute Ecole Charleroi Europe,ayant élu domicile chez Me P. GILLAIN, avocat, rue Tumelaire 23/7 6000 Charleroi,

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 175.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 168.327/XI-16.206

    En cause : BAH Amadou,ayant élu domicile chez Me G. NKIEMENE, avocat, avenue Thiriar 32 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 175.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 103.641/XI-16.357

    En cause : de GERLACHE de GOMERY Jean-Louis,ayant élu domicile chez Mes V. DE WOLF & Ph. SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangèresayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 175.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 137.850/XI-15.816

    En cause : S.A. M.G.C.I.,ayant élu domicile chez Me F. FINK, avocat, boulevard A. Reyers 47, boîte 13 1030 Bruxelles, contre :1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. la Commission des jeux de hasard, ayant tous deux élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre,

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 175.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.333/XI-16.421

    En cause : ERKAN Michaël,ayant élu domicile rue Willems 15 1210 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 175.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.098/XI-16.310

    En cause : STEICHEN Marie-Catherine,ayant élu domicile chez Me J.-N. LOUIS, avocat, avenue Winston Churchill 149 1180 Bruxelles, contre : 1. Le Jury restreint de l'Institut d'enseignement supérieur social des sciences de l'information et de la documentation - Haute Ecole Paul-Henri Spaak, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Examens (enseignement)