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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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9.360 résultats
En cause : ORENBUCH Joseph,ayant élu domicile rue de l'Italie 6 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : REYNERS Marc,ayant élu domicile chez Me Th. BRACKMAN, avocat, rue de falisolle 405 5060 Sambreville, contre : 1. la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, 2. l'Etat, belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : MARTIN Patricia,ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
En cause : RUSSON France,ayant élu domicile chez Me L. BALAES, avocat rue Jean Calas 12 4100 Bruxelles, contre : 1. Haute Ecole André Vesale de la Province de Liège, 2. la Province de Liège
Examens (enseignement)
En cause : EL ABBOUTI Youssef,ayant élu domicile chez Me M. KAISER, avocat avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Université catholique de Louvain (U.C.L.)
Examens (enseignement)
En cause : REYNAERT Jonathan,ayant élu domicile chez Me J.-M. WOLTER, avocat avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales
Examens (enseignement)
En cause : WIART Adil,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NEUWELS Lara,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : de ROUBAIX Florence,ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : 1. les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), 2. le Jury d'examen de la première année de bachelier en médecine des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SOLTANI Amir,ayant élu domicile chez Mes A. LEFEBVRE et G. DETIENNE, avocats, avenue Louise 251/13 1050 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline scolaire