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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.191/XI-16.648

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. EL MOUDEN, avocat, Emiel Banningstraat 6 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile. ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & D. MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.053/XI-16.675

    En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.311/XI-16.636

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.185/XI-16.621

    En cause : 1. XXX, représenté par XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me B. BRIJS, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.017/XI-16.620

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.068/XI-16.635

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.990/XI-16.571

    En cause : XXX, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.816/XI-16.643

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. VANHOLLEBEKE, avocat, avenue Emile De Mot 14 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.341/XI-16.721

    En cause : XHELITA Dritan alias SHKELQIM Lamaj,ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Extraditions