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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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359 résultats
En cause : VAN MELLAERT George, ayant élu domicile chez Me J. MAES, avocat, Mechelsesteenweg 12 2000 Anvers, contre : le Barreau de Bruxelles, Ordre Français des Avocats, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Avocats
En cause : MIHAILENCO Valentina, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Diplômes et équivalences
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me P. VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : PROMELLE Laura, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : SEYNAEVE Sophie, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FNEICH Rayane, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : TEKAM YOUMBI Steffie, ayant élu domicile chez Me S. NAJMI, avocat, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : HAGELSTEIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugman 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Huissiers de justice