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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 202.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.000/XI-16.689

    En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur BADR EL DIN Shadi, 3. LOBERT Yves, 4. PILAWSKI Pascale, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur LOBERT Marie, 5. DUMONT Eric, 6. GIGOVIC Sophie, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur DUMONT Ludovic, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE & J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 202.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.951/XI-16.772

    En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur BADR EL DIN Shadi, 3. LOBERT Yves, 4. PILAWSKI Pascale, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, LOBERT Marie, 5. DUMONT Éric, 6. GIGOVIC Sophie, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, DUMONT Ludovic, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 202.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 191.933/XI-16.762

    En cause : 1. BADR EL DIN Ayman, 2. LEFEBVRE Véronique, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur BADR EL DIN Shadi, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 202.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.582/XI-16.827

    En cause : VANDERHEYDEN Alain,ayant élu domicile chez Me Ph. MOUREAU, avocat, quai de Rome 111 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile Mes M. PREUMONT & H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 202.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.103/XI-16.582

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 202.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 182.535/XI-16.368

    En cause : WINAND Vincent,ayant élu domicile rue du Paradis 19 4280 Hannut, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 201.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.070/XI-17.094

    En cause : VERVAET Luk,ayant élu domicile chez Mes D. ALAMAT et Chr. MARCHAND, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 201.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.753/XI-17.176

    En cause : VERVAET Luk,ayant élu domicile chez Mes D. ALAMAT et Chr. MARCHAND, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 201.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.316/XI-16.824

    En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant en leurs noms propres en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants 1. ZZZ, 2. ZZZ, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 Bte 16 1060 Bruxelles, l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.989/XI-17.109

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers