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En cause : la société privée à responsabilité limitéeRODEN, ayant élu domicile chezMe Paul AERTS, avocat,Coupure, 5,9000 Gand, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,2. la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles.
En cause : GLUSENIER Olivier,ayant élu domicile chezMes D. et X. DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : Le Jury restreint de 2SFMO de la Haute Ecole de la Ville de Liège.
En cause : IDE Sabri,ayant élu domicile chezMe Ph. MAISTRIAU, avocatavenue Paul Deschanel 1201030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : ERKAN Michaël, ayant élu domicile chezMe J.-M. PICARD, avocatrue Dejoncker, 461060 Bruxelles, contre : 1. Université Libre de Bruxelles,2. Jury d'examen de la deuxièmecandidature ingénieur en gestion de la Solvay Business School, ayant tous deux élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats,rue de la Source, 681060 Bruxelles.
En cause : GARCIA Alena, rue Jacques Bassem, 52,1160 Bruxelles, contre : l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française La Cambre, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail, 13-15,1050 Bruxelles.
En cause : 1. CARDON Céline,2. ARESU Renato, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon, n/ 13,4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par - Le Ministre de l'ECONOMIE, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, - le Ministre de l'INTÉRIEUR,- le Ministre des FINANCES,- le Ministre de la SANTE PUBLIQUE, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise, n/ 149/21,1050 Bruxelles - le Ministre de la JUSTICE, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise, n/ 149/21,1050 Bruxelles, 2. la Commission des jeux de hasard. ayant élu domicile chezMe Fl. FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly, n/ 51,6061 Montignies-sur-Sambre, Partie intervenante : la S.A. CIRCUS GUILLEMINS ayant élu domicile chezMe V. THIRY, avocat,Mont Saint-Martin, n/ 37,4000 Liège.
En cause : MUTEB KANAM Joëlle, rue Gustave Masset 845030 Gembloux, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : HERBAUX Yannick, avenue de l'Eté, 59,1410 Waterloo, contre : l'Institut supérieur industriel de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles.
En cause : La chambre d'arrondissement des huissiers de justice de Huy,représentée par son syndic, Me P. COSTER, ayant élu domicile chezMe J. GEORGE, avocat,rue de la Résistance 21/114500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justiceayant élu domicile chezMe P. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, Partie Intervenante:SINATRA Graziellaayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J-B. Meunier 221050 Bruxelles
En cause : GAULT Christian, rue Anicet Godin 680300 Albert,France, contre : la Commission de recours de l'Université de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Firass ABU DABU, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège.