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472 résultats
En cause : BALDE Mariama Bailo, ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. XXX A., 2. XXX B., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, XXX et XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : OKMEN Hikmet, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : DUVIVIER Xavier, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, Place des Peintres 8 1348 Louvain-la-Neuve, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Bruno FOSSEUR, avocat, rue de la Science 42 6000 Charleroi, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : COUSIN Justine, ayant élu domicile chez Me A. GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : TEKAM YOUMBI Steffie, ayant élu domicile chez Me S. NAJMI, avocat, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : NEBBOU Yassin, ayant élu domicile chez Me L. TAZRIBINE, avocat, boulevard Audent 25 6000 Charleroi, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes A. CABY et B. VERZELE, avocats, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : FOFANA Abou, ayant élu domicile chez Me St. BRUGMANS, avocat, Bergbeemdenstraat 29 3530 Houthalen-Helchteren, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)