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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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359 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.003/XI-21.219

    En cause : BALTHAZARD Xavier, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Mons Hainaut, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.447/XI-21.011

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes J. WALDMANN et Th. BOCQUET, avocats, rue Mandeville 60 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.324/XI-21.268

    En cause : ALTENHOVEN Rudi, ayant élu domicile chez Me D. WILMOTTE, avocat, rue Cardinal Mercier 2 5500 Bouvignes-sur-Meuse, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 236.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.025/XI-21.221

    En cause : JMIL Sabine, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et R. QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.811/XI-21.052

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANWELDE, avocat, rue E. Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.758/XI-21.044

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. FOSSEUR, avocat, rue de la Science 42 6000 Charleroi, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.642/XI-20.900

    En cause : SAADALLAH Anis, ayant élu domicile Résidence W. PEERS et E. RECLUX (HEGER) avenue Paul Héger 22 bte 528 1000 Bruxelles, contre : L'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.233/XI-21.257

    En cause : MUKALU Jeanine, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 236.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.971/XI-19.824

    En cause : PROVEUX Anthony, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur -Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et D. D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DUPONT Sandra, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Huissiers de justice