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En cause : la S.A. ESPACE CULTUREL ET DE DIVERTISSEMENT,ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAERTS, avocat,Boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles,
En cause : la S.A. SONIC, ayant élu domicile chezMes WOUTERS & LAMBOT, avocats,rue Vilain XIV 17 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, Parties Intervenantes : 1. la S.A. HBW FREETIME,ayant élu domicile chezMe Joris De Smet , avocat,Westerlaan 37/018790 Waregem, 2. la S.A. NEW LAS VEGAS, ayant élu domicile chezMe de Ph. COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
En cause : DEMANET Edith, ayant élu domicile chezMe P. CAVENAILE, avocat,place du Haut Pré 104000 Liège, contre : 1. Le Jury d'examen et le jury restreint de la Haute Ecole de la Ville de Liège2. La Ville de Liège. ayant élu domicile chez Mes D. WAGNER & L. RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
En cause : la S.A. MGCI, ayant élu domicile chezMes F. MAUSSION & J.-M. DETHY, avocats,rue Henri Wafelaerts 47/51 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Comines-Warneton, Partie Intervenante : la S.P.R.L. WIVI-GAMES,ayant élu domicile chez Mes C. VAN AERDE & Y. VAN DAMME, avocatsRijselstraat 2748200 Bruges.
En cause : S.P.R.L. AMARCO, ayant élu domicile chezMes A. BRODER & M. KAMINSKI, avocats,Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles.ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : S.A. EUROPEAN AMUSEMENT, ayant élu domicile chezMe F. FINCK, avocat,boulevard A. Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles.ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : FANARA Concetta, ayant élu domicile chezMe P. CAVENAILE, avocat,place du Haut Pré 104000 Liège, contre : 1. La Jury plénier et le jury restreint de la Haute Ecole Charlemagne2. La Communauté française représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
En cause : la S.A. EUROPEAN AMUSEMENT, ayant élu domicile chezMe F. FINK, avocat,boulevard A. Reyers 47/13 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : S.A. Espace Culturel et de Divertissement, ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAERTS, avocat,avenue F. D. Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, contre : La Ville de Bruxelles.ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.Parties intervenantes : 1. S.A. HBW FREETIME ayant élu domicile chez Me J. DE SMET, avocat, Westerlaan 37/01 8790 Waregem.2. S.A. STARGAMES ayant élu domicile chez Me M. J. BAUWENS, avocat, avenue Louise 391/15 1050 Bruxelles.
En cause : EL OUALAOUCHI Mohamed, chaussée de Mons 2121070 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.