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422 résultats
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : COLMANT Audrey, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Eta belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : CHRISTAKAS Chrisoula, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5343 "Montgomery", ayant élu domicile chez Mes BOURTEMBOURG & MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes V. GAUCHÉ & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chaussée de Mons 189 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : TIMMERMANS Pol, ayant élu domicile chez Me B. AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : MASSART Luc, ayant élu domicile chez Me C. CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 a 5310 Eghezée, contre : la Zone de Police de Hermeton et Heure, ayant élu domicile chez Me S. HUMBLET, avocat, avenue P. Mercier 46 5000 Namur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : NEUPREZ Richard, ayant élu domicile chez Mes J. SECRETIN & S. HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Zone de Police de Vesdre, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & T. WIMMER, avocats, rue des Palais 64 4800 Verviers
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me A. WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la Commission de sélection de la zone de police de Grâce-Hollogne-Awans
Discipline (fonction publique)
En cause: RAKIK Saphia, représentée par ses parents TATE Sally et RAKIK Abdelkader, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre: la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Discipline scolaire