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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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422 résultats
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me R. MUKENDI KABONGO KOKOLO, avocat, rue E. Claus 49/19 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. SOENEN, avocat, Kortrijksesteenweg 597 9000 Gent, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. BRIJS, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MARTIN Michelle, ayant élu domicile chez Mes Th. MOREAU, Cl. HOFFMANN & M. JADOUL, avocats, Beau Site 1re avenue, n° 56, 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse, n° 132, 1040 Bruxelles
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, 2. HANSE Lise-Anne
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : AIT DAHMANE Brahim, ayant élu domicile chez Me G. SNESSENS, avocat, chaussée de Dinant 776 5100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)