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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.186/XI-23.056

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Association pour le Droit des Étrangers, 2. l'association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Étrangers, 3. l'association sans but lucratif Service International de Recherche d'Éducation et d'Action Sociale, 4. l'association sans but lucratif Ligue des droits humains, 5. l'association sans but lucratif Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY et Me Loïca LAMBERT, avocats, chaussée de Haecht, 55 1210 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY et Me Sophie MATRAY, avocats, Rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 249.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.372/XI-23.110

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François Belleflamme et Olivier Vanleemputten, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc Uyttendaele et Anne Feyt, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 249.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.899/XI-23.233

    En cause : ZERIOUH Youssef, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 249.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.822/XI-22.652

    En cause : VLIEGHE Xavier, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : 1. le Conseil supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Marie LAMBERT de ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 249.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.425/XI-22.597

    En cause : ROBERT Éric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DEFOURNY Pierre, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 249.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.594/XI-22.939

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 249.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.759/XI-22.814

    En cause : BABIC Marjan, ayant élu domicile chez Me Martin AUBRY, avocat, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 249.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.149/XI-22.870

    En cause : MANSOUR Abdelkhader, ayant élu domicile chez Me Véronique VAN THOURNOUT, avocat, avenue de Mérode 41 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 249.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.784/XI-22.821

    En cause : GONZE Lisa, ayant élu domicile chez Me Kamran NAJIB, avocat, Place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Haute École Louvain en Hainaut (en abrégé HELHa), ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART et Me Julie PATERNOSTRE, avocats, Boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)