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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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417 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.241/XI-16.578

    En cause : 1. JEBARI Mohamed, ayant élu domicile à la Prison de Forest, avenue de la Jonction 52 1190 Bruxelles, 2. WONG Karen Leslie, 3. JEBARI Khadija, 4. JEBARI Mohamed, 5. LOULID Aicha, 6. JEBARI Hassan, 7. JEBARI Zohra, 8. JEBARI Fatima, 9. JEBARI Mina, 10. JEBARI Souad, 11. JEBARI Nadia, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé, 3. la Prison de Forest

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 192.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.191/XI-16.648

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. EL MOUDEN, avocat, Emiel Banningstraat 6 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile. ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & D. MATRAY, avocats rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.053/XI-16.675

    En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.311/XI-16.636

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.185/XI-16.621

    En cause : 1. XXX, représenté par XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me B. BRIJS, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.017/XI-16.620

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.068/XI-16.635

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.990/XI-16.571

    En cause : XXX, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 191.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.816/XI-16.643

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me K. VANHOLLEBEKE, avocat, avenue Emile De Mot 14 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le ministre de la Politique de migration et d'asile, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers