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En cause : XXX, ayant élu domicile rue de la Draisine, 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : A.B., ayant élu domicile chez Me Stéfaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : l'État belge, représenté par le secrétaire d’État de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise, 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Mes Noémie SEGERS et Katia MELIS, avocats, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles.
Visas
En cause : G.M., ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot, 44 4000 Liège, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle DE VIRON, avocat, rue des Coteaux, 41 1210 Bruxelles, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans, 83 1060 Bruxelles, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pauline DELGRANGE, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : A.C., ayant élu domicile chez Me Laurent GENERET, avocat avenue Louise 221 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Raf JESPERS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers