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364 résultats
En cause : 1. ZHOU Ruixue, 2. GAI Lin, 3. NIJS Patrick Louis, 4. MAZZA Guiseppe, ayant élu domicile chez Mes Dominique BOGAERT et Kevin MUNUNGU, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : la Société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Jeux de hasard
En cause : la Société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. La Société anonyme ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles. 2. L'Union professionnelle BELGIAN GAMING ASSOCIATION, 3. L'Union professionnelle BELGIAN NATIONAL GAMING ORGANISATION, ayant toutes deux élu domicile chez Me Yves VAN DAMME, avocat, Rijselstraat 274 8200 Bruges. 4. La Société privée à responsabilité limitée TILT, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles
Jeux de hasard
En cause : RAHMANI EL-ALAOUI Leila, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, chaussée de Charleroi 196 1060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Lucie VERCHEVAL, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : MOUFAGUID Douae, représentée par SAIDI Siham, ayant élu domicile chez Me Alicia GRAFÉ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : ZAAJ Elmouatassem, ayant élu domicile rue Dr De Meersman 36 1070 Bruxelles, contre : 1. La Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Morgane BORRES, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. La Haute Ecole Francisco Ferrer.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : ROLAND Aurore, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : JALLOW Kebba, ayant élu domicile chez Me Stefan LAUWERS, avocat, Steenweg op Antwerpen 48 2300 Turnhout, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : DUBOIS Gauthier, ayant élu domicile chez Me Julien BONAVENTURE, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez, Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : PREVOST Ludovic, ayant élu domicile chez Me Jordan LECUYER, avocat, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)