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339 résultats
En cause : BOIRO Mamadou Aliou, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me L. BRETIN, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. VERBOOM Johanna, ayant élu domicile chaussée d'Alsemberg 452 1180 Bruxelles, 2. GRENET Yves, ayant élu domicile rue des Mégissiers 6 1070 Bruxelles, 3. GÉRARD Sylvain, ayant élu domicile Pré du Fa 14 4190 Ferrières, 4. VANDERSMISSEN-LOIR Cécile, ayant élu domicile rue du Rouvroy 5 6670 Steinbach, 5. DELBROUCK Sophie, ayant élu domicile rue Havegne 485 4870 Fraipont, 6. LAROCK Astrid, ayant élu domicile rue Havegne 485 4870 Fraipont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. la S.A. Sagevas, 2. la S.A. Stanleybet Belgium, 3. la S.P.R.L. World Football Association, 4. l'A.S.B.L. The Belgian Betting Association, ayant élu domicile chez Mes S. CHAMPAGNE et K. STAS, avocats, boulevard Brand Whitlock 165 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le Ministre des Finances, 2. le Ministre de l'Économie, 3. le Ministre de l'Intérieur, 4. le Ministre de la Santé publique, 5. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes D. VAN HEUVEN et J. RIEMSLAGH, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Anvers. Partie intervenante : la S.A. de droit public "La Loterie Nationale", ayant élu domicile chez Mes Ph. VLAEMMINCK et L. FALCO, avocats, avenue du Port 86C 1000 Bruxelles
Jeux de hasard
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : NALBANDIAN Minas Edikovitch, ayant élu domicile chez Me S. LAMBERT, avocat, avenue Louise 349/2 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : CAPRASSE Luc, ayant élu domicile chez Me O. LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers