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Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.482/XI-21.295

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.290/XI-21.517

    En cause : ZOUHAIR Chakiri, ayant élu domicile chez Me Antoon VANDECASTEELE, avocat, Noordstraat 7 8530 Harelbeke, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 238.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.483/XI-21.296

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.440/XI-21.418

    En cause : BARRY Alpha Oumar, ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 238.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.261/XI-21.259

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, rue Saint-Remacle 5/2e étage 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.855/XI-20.931

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, Quai de l'Ourthe 44/1 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.329/XI-21.270

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.232/XI-21.256

    En cause : LOLEKE DJONGA Prosper, ayant élu domicile rue Menin 1b 1080 Bruxelles, contre : 1. l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Rémi QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1150 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.577/XI-21.309

    En cause : ALLA ABDEL MAWJOUD Ibrahim, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 238.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.786/XI-21.192

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. DELGOUFFRE, avocat, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers