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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 238.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.629/XI-21.563

    En cause : SILLIS Marie, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. L'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. L'Université de Namur (en abrégé l'UNamur), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.650/XI-21.565

    En cause: 1. URIOT Magalie, 2. DEMOOR Inès, 3. KERKHOFS Eline, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre: 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université de Namur (en abrégé UNAMUR), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.663/XI-21.570

    En cause : 1. INGELS Quentin, 2. VILLARD Elisa, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Université Catholique de Louvain.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.658/XI-21.569

    En cause : 1. BOGAERTS Kelly, 2. CENNE, Mathilde, 3. BENADDIA Mohammed-Aziz, ayant élus domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 2. L'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. L'Université de Liège (en abrégé ULg), ayant élu domicile chez Mes Nathalie VANDAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.589/XI-21.555

    En cause : PROMELLE Laura, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur (en abrégé UNamur), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 238.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.586/XI-21.553

    En cause : RIAHI Hicham, ayant élu domicile chez Mes Delphine PACI et Martin AUBRY, avocats, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 238.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.618/XI-21.561

    En cause : DIBI Yassine, ayant élu domicile chez Me Coralie FONTAINE, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 LESSINES, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)