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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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472 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.586/XI-21.553

    En cause : RIAHI Hicham, ayant élu domicile chez Mes Delphine PACI et Martin AUBRY, avocats, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 238.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.618/XI-21.561

    En cause : DIBI Yassine, ayant élu domicile chez Me Coralie FONTAINE, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 LESSINES, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 238.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.693/XI-21.165

    En cause : BRUYNEEL Romane, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Katrien MARIS, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.694/XI-21.166

    En cause : ROSSEELS Alexis, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.702/XI-21.171

    En cause : SCHWEICHER Manon, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.412/XI-21.281

    En cause : HAGELSTEIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, Square des Héros 1 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 238.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.183/XI-21.249

    En cause : 1. L'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG), 2. HAENECOUR Olivier, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 238.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.115/XI-21.233

    En cause : BAKER-DULY Zania, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)