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339 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : PARFAIT Martial, ayant élu domicile rue de la Limerie 23/5 7000 Mons, contre : 1. la Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet, 2. la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me Ph. BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VINET Fabrice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5338 Germinalt, ayant élu domicile chez Me O. JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Discipline (fonction publique)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes C. PIRONT, P. LEJEUNE & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : EL GHAZOUANI GHAILAN Ibrahim, ayant élu domicile chez Me K. AOUASTI, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Diplômes et équivalences
En cause : LE GUELF Yannick, ayant élu domicile chez Mme Aurélie AGIUS, rue du Serpont 10a 6800 Libramont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BAUGNIES Mercédès, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Diplômes et équivalences
En cause : BLAIRON Victor, ayant élu domicile chez Me H. VAN MALLEGHEM, avocat, route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me M. VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : RENIER Paul, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille RENIER Constance, ayant élu domicile chez Me J. SINE, avocat, rue de Fleurus 120A 5030 Gembloux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)