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359 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me A.-Ch. CARLIER, avocat, rue du Luxembourg 66 6900 Marche-en-Famenne
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. PRUDHON, avocat, boulevard de la Cambre 62 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me J. LECUYER, avocat, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : CHATIBI Rachida, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER & P. LEGROS, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : SCHIAVO Marina, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. l'Université Catholique de Louvain, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VUJAKLIJA Vesna, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant MILOVANOVIC Rastko, ayant élu domicile chez Me L. SILANCE, avocat, avenue Delleur 29 1170 Bruxelles contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue du Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Changements de nom
En cause : EL FARE Tarik, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants, EL FARE Douaa, EL FARE Dalila, EL FARE Mohammed Younes, ayant élu domicile chez Me M. OUKILI, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles
Changements de nom
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. MICHOLT, avocat, Maria Van Bourgondiëlaan 7b 8000 Bruges, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers