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En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, 586, bte 9 1082 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée NB & CO, 2. S.S., ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, avenue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522 bte 14 1050 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : L’État belge, représenté par le Secrétaire d’état à l’Asile et à la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre BUYLE et Laurent CLOQUET, avocats, avenue de Tervueren, 270 1150 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme GENERAL AUTOMATIC AMUSEMENT, ayant élu domicile chez Mes Margaux KERKHOFS et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard, 40 1040 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pierre BUYLE et Laurent CLOQUET, avocats, avenue Louise, 523 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme EURAUTOMAT, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Manon DE WESER, avocats, Gouverneur Roppesingel, 131 3500 Hasselt.
Jeux de hasard
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522 bte 14 1050 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : W. M., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain (UCL), ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Alice COLLIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : L. H., en son nom propre et avec K. A. en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs F. K., D. K., S. K., ayant élu domicile chez Me Annelies NACHTERGAELE, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, également assistés et représentés par Me Pauline DELGRANGE, avocat, contre : 1. l’État belge, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères, 2. l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Visas
En cause : F. L., ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)