Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
339 résultats
En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LONEUX, avocat, rue des Champs 15 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MIFTARI Ramadan, ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : POPOVIC Zdenco, ayant élu domicile chez Me M. LAUTEN, avocat, avenue de Longwy 388 6700 Arlon, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Divers (justice)
En cause : HILAMI Salek, ayant élu domicile à la prison de Forest rue de la Jonction 52 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : SCHRÖDER Cédric, ayant élu domicile chez Me L. MOSSELMANS, avocat, avenue Fr. Roosevelt 91 1050 Bruxelles, contre : l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : RUEBENS Agnes, ayant élu domicile chez Me P. PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole Libre Mosane (HELMO), ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Examens (enseignement)
En cause : BISIMWA MWEPU ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49/9 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats ayant élu domicile chez rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : DEGUELDRE Clément, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me Fr. GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BUISAN REY Jessica, ayant élu domicile chez Me, M. COËFFE, avocat, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats, Avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)