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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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180 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 138.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 110.544/XI-15.490

    En cause : KERZMANN Evelyne,ayant élu domicile chez Mes G.-H. BEAUTHIER & K. ZIDELMAL, avocats, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me P. HENRY, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, Partie Intervenante : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 114.205/XI-15.551

    En cause : NYSSEN Geneviève,ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie Intervenante : DEMANCHE Yves,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 158.234/XI-16.025

    En cause : ACHAHBOUN Khalid,ayant élu domicile chez Me R. BORN, avocat avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 138.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 157.921/XI-16.022

    En cause : POULENA Julie, ayant élu domicile chezMes L. MISSON et J.-P. JACQUES, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 137.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 153.265/XI-15.967

    En cause : BADIU Irina, ayant élu domicile chezMes L. RASE & B. DEKEYSER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 137.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 156.832/XI-16.008

    En cause : S.A. EXPANSA, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Commission des Jeuxde Hasard,ayant élu domicile chezMe LEMMENS,avocat, place Verte 13 4000 Liège 2. le ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles Partie Intervenante : La ville de Namur, ayant élu domicile chezMe HIERNAUX, avocat,rue de Marlagne 1655000 Namur

    • Arrêt

    Arrêt 137.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2004
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 150.714/XI-15.942

    En cause : de HEMRICOURT de GRUNNE Philippe, ayant élu domicile chezMes D. LAGASSE & B. GRIBOMONT, avocats,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GREGOIRE Sophie,ayant élu domicile chezMe Q. de RADIGUES, avocat,chaussée de la Hulpe 1501170 Bruxelles, 2. MINOT Jean-Paulayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,Rue de Suisse 241060 Bruxelles, 3. BOON Vinciane,ayant élu domicile chezMe M. SCHOLASSE, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)