Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.360 résultats
En cause : BAJJA Yassine, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BAKHATI Saïf-Eddine, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78/7e étage 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT & Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. AZOUGGARH Kamel, 2. BARTHELEMY Gabriel, 3. CAPPE Maximilien, 4. CRABBE Moonia Lola, 5. CROMLIN Hélène, 6. DEJONCKHEERE Antoine 7. DELHEZ Quentin, 8. DISCRET Florine, 9. DUPUIS Camie, 10. ETIENNE Arnaud, 11. FOSSEUR Purdey, 12. GAUTIER Nicolas, 13. HARDY Michaël, 14. KNAPEN Adélaïde, 15. MASERI Adrien, 16. THIRION Charlotte, 17. WATCHI Michael, ayant tous élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, CILRJCBFG-BDBHEGQ 18. DE WILDE Clotilde, ayant élu domicile chez Mes J. GEORGE & Fl. GEORGE, avocats, rue de la Motte 41 4500 Huy
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : DELACHARLERIE Nathalie ayant élu domicile chez Me Jean-Claude CORNET, avocat, rue de Dinant 32 5570 Beauraing, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : DUPLICY Corentin, ayant élu domicile chez Me Clarisse CANTILLON, avocat, Square Saint Julien 20A 7800 Ath, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
Diplômes et équivalences
En cause : CAMARA Mariam, ayant élu domicile chez Me Maia GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : THEUNISSEN Baudouin, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SOUDANT Elisabeth, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Personnel des greffes et parquets