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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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9.360 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.579/XI-20.752

    En cause : RAEMAEKERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LEFEBVRE Francis, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 240.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.113/XI-21.384

    En cause : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 22/14 1050 Bruxelles. contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.479/XI-21.542

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.289/XI-21.516

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, Place Saint-Paul 7/B 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 240.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.636/XI-21.159

    En cause : BOURASS Ahmed, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 240.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.721/XI-21.577

    En cause : MAWOUGNA Marie-Claire, ayant élu domicile chez Me Caroline MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 240.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.066/XI-21.917

    En cause : CHOULLI Hanane, ayant élu domicile chez Mes Karim DAOUD & François FRANKINET, avocats, rue l'Apleit 15 4500 Huy, contre : 1. La communauté française, 2. L'institut provincial d'enseignement secondaire Paramédical de Liège-Huy-Verviers, 3. La Province de Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.792/XI-21.585

    En cause : RENOIRT Julien, ayant élu domicile chez Me Jean-François RONVEAU, avocat, rue du Chantier 1 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 240.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.855/XI-21.828

    En cause : FIERENS Jacques, ayant élu domicile chez Me Jancy NOUNCKELE, avocat, place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS & Carole BILLIET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.026/XI-21.222

    En cause : EUGENE François-Xavier, ayant élu domicile chez Me Dominique TELLIER, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Namur, contre : la Province de Liège, représentée par le Collège provincial

    Discipline scolaire