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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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345 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.274/XI-24.100

    En cause : 1. l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, 2. l’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour les Réfugiés et les Etrangers, 3. l’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 4. l’association sans but lucratif Nansen, 5. l’association sans but lucratif la Ligue des droits humains, 6. l’association sans but lucratif le Syndicat des avocats pour la Démocratie, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 262.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.188/XI-24.709

    En cause : P.K., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la Commission d’Examen des Plaintes d’Étudiants relative à un Refus d’inscription (CEPERI), 2. l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES), ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 262.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.632/XI-25.005

    En cause : E.J., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 262.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.225/XI-24.266

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Céline MANDELBLAT, avocat, boulevard Auguste Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.301/XI-25.067

    En cause : I.A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40, 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 262.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.720/XI-25.018

    En cause : C.D., ayant élu domicile chez Me Pascal RODEYNS, avocat, rue Pierreuse 7 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

    • Arrêt

    Arrêt 262.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.719/XI-25.017

    En cause : P.H., ayant élu domicile chez Me Pascal RODEYNS, avocat, rue Pierreuse 7 4000 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

    • Arrêt

    Arrêt 262.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 242.651/XI-24.881

    En cause : N.D., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 262.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.422/XI-24.743

    En cause : S.C., ayant élu domicile chez Me Zouhaier CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires nationales 40 1083 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 262.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.168/XI-24.708

    En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription, en abrégé CEPERI, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)