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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.186/XI-23.056

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Association pour le Droit des Étrangers, 2. l'association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Étrangers, 3. l'association sans but lucratif Service International de Recherche, d'Éducation et d'Action Sociale, 4. l'association sans but lucratif Ligue des droits humains, 5. l'association sans but lucratif Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ayant élu domicile chez Me Thomas MITEVOY et Me Loïca LAMBERT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY et Me Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 250.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.520/XI-23.543

    En cause : MOUFAGUID Douae, représentée par SAIDI Siham, ayant élu domicile chez Mes Alicia GRAFE, Oscar LAURENT et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Morgane BORRES, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 250.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.124/XI-23.278

    En cause : VANHOUCHE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Émilie VAN de CALSEYDE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 250.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.920/XI-22.657

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.069/XI-23.273

    En cause : ANJOUF Ilyas, ayant élu domicile rue Docteur Jacobs 84 1070 Anderlecht, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires de la Communauté française, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, en abrégé « ARES », ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 250.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.575/XI-23.359

    En cause : la société à responsabilité limitée MIRAS GAMES, ayant élu domicile chez Me Carole DE RUYT, avocat chaussée de La Hulpe 177/12 1170 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. la Commission des jeux de hasard, ayant tous deux élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Leandra DECUYPER, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Antwerpen

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 250.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.181/XI-23.291

    En cause : TRAORE Adama, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 250.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.687/XI-22.639

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Étatt à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.134/XI-23.280

    En cause : BEGON Guillaume, ayant élu domicile chez Mes Brigitte MAIRLOT et Pierre COETSIER, avocats, rue des Fossés fleuris 49 5000 Namur, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alicia GRAFE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 250.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.648/XI-20.626

    En cause : l'association sans but lucratif Association pour le Droit des Étrangers, ayant élu domicile chez Me Thomas Mitevoy, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

    Divers (étrangers)