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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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294 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.982/XI-22.847

    En cause : LOI Luca, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Victor DAVIO, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. L'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.125/XI-22.685

    En cause : FAUTRE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Lucie LEYDER, avocat, rue du Serpont 29A 6800 Libramont, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 246.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.039/XI-22.678

    En cause : LAURY Océane, ayant élu domicile chez Mes Augustin DAOÛT et Nelson BRIOU, avocats, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.936/XI-22.660

    En cause : MACHWIRTH Camille, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.453/XI-22.230

    En cause : RAUW Daniel, ayant élu domicile chez Mes Andrea HAAS et Guido ZIANS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 Saint-Vith, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELFOSSE Antoine, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 246.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 228.764/XI-22.648

    En cause : LEMPEREUR Sydney, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.275/XI-22.731

    En cause : SCHEIRMAN Eléonore, ayant élu domicile place de Liberchies 12 6238 Liberchies, contre : 1. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 246.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.352/XI-22.745

    En cause : BALDE Aliou, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 246.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.492/XI-21.968

    En cause : UDDIN Mohammed Jashim, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat rue de Livourne 45 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)