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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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472 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.046/XI-21.223

    En cause : GOSSENS Célestine, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT & Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 239.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.029/XI-21.090

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 239.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.027/XI-21.088

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 239.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.440/XI-21.418

    En cause : BARRY Alpha Oumar, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 239.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.061/XI-21.630

    En cause : TRIMINI LANGERI Oussama, détenu à l'établissement pénitentiaire de Mons, ayant élu domicile chez Me Marko OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 239.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.363/XI-21.527

    En cause : MEWALI Jeanne Julie, ayant élu domicile chez Me Bonaventure MBARUSHIMANA, avocat, rue Edmond Van Cauwenbergh 65 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 239.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.500/XI-21.544

    En cause : IDRISSOU Aboubakar, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 239.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.076/XI-21.490

    En cause : KEITA Mari, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 239.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.028/XI-21.089

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 239.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.692/XI-19.348

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : 1. le Jury du concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)