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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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339 résultats
En cause : CLAES Georges, ayant élu domicile chez Me Fr. COPINE, avocat, Quai Van Hoegaerden 2/146F 4000 Liège, contre : la zone de police de 5278 Seraing-Neupré, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : ROGERS Valérie, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : La Zone de Police n° 5326 de Sylle et Dendre
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : DUMONT Dominique (décédé), ayant élu domicile chez Me C. DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : La Zone de Police des Trieux n° 5336 ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : ABITBOL Stéphane, ayant élu domicile chez Me E. GONTHIER, avocat, chaussée de Boitsfort 36 1050 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement,
Diplômes et équivalences
En cause : POLIART Pierre, ayant élu domicile avenue du Karreveld 61 Bte 04 1080 Bruxelles, contre : l'État Belge, représenté par le Ministre de la Défense
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ABDESLAMI Mohammed, ayant élu domicile chez Me L. LEJEUNE, avocat, avenue Cardinal Mercier 46 5000 Namur, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : SCHIETECATTE Philippe, ayant élu domicile chez Me H. VAN MALLEGHEM, avocat, route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : NSUAMI BAVENGA Charlotte, ayant élu domicile chez Me M. GOFFIN, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Haute École libre Mosane
Examens (enseignement)
En cause : KRUMM Curtis, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : 1. La Haute École Louvain en Hainaut (HELHa), ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, 2. L'Institut de Formation Économique du Centre
Examens (enseignement)
En cause : LAMARQUE Pascal, ayant élu domicile chez Me T. KELECOM, avocat, En Féronstrée 23 Bte 4 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile dans les bureaux de la DG EPI SAJC place de Louvain 4 1000 Bruxelles
Droit pénitentiaire (y compris cassation)