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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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345 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.950/XI-23.942

    En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la COMMISSION DES JEUX DE HASARD, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 262.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.025/XI-24.859

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. F.V., ayant tous deux élu domicile chez Mes François TULKENS, Lola MALLUQUIN et Laure PROOST, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commission des Jeux de Hasard, 2. L’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant tous deux élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme SAGEVAS, ayant élu domicile chez Mes Thomas de MEESE en Karl STAS, avocats, rue Joseph Stevens 7 1000 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 262.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.725/XI-23.388

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 391/19 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.264/XI-24.953

    En cause : A.T., ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 262.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.964/XI-23.778

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522 bte 14 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.963/XI-23.777

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.962/XI-23.776

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 262.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 243.553/XI-24.990

    En cause : F.E., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), 3. l’Université de Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 262.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 237.275/XI-24.101

    En cause : 1. l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, 2. l’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour les Réfugiés et les Etrangers, 3. l’association sans but lucratif Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 4. l’association sans but lucratif Nansen, 5. l’association sans but lucratif la Ligue des droits humains, 6. l’association sans but lucratif le Syndicat des avocats pour la Démocratie, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de l’Intérieur, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, avocat.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 262.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.733/XI-23.739

    En cause : S.I., ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Guillaume POMES BORDEDEBAT, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences