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vergunning | beroep
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270 résultats
En cause : CAMARA Salif, ayant élu domicile chez Me Fethiye AKYAZI, avocat, binnenlaan 62 3600 Genk, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : TRABELSI Nizar, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Divers (justice)
En cause : ABIDI Temim, ayant élu domicile chez Me M.B. Hadj JEDDI, avocat, rue du Marché 28/1 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Staminata ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2, 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. DUPONT Olivier, 2. DEBRAY Guibert, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean Francis DELPEREE, avocat, avenue Hermann Debroux 54 1160 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1060 Bruxelles.
Règlements (justice)
En cause : OZKAN Nesrin, ayant élu domicile rue du Progrès 187/8 1030 Bruxelles, contre : la Haute École Lucia De Brouckère.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : NIKOLIC Marco, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. MAKONGA ILAKA Blandine, 2. MUNSEKE NZUZI Rose Grâce, ayant élu domicile chez Mes Katia MELIS et Noémie SEGERS, avocats, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : ESSALIH Anouar, ayant élu domicile chez Me Sofiane FERGALI, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription, en abrégé « CEPERI », ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : AKHATBAKIYEV Emir, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Discipline scolaire