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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 224.156/XI-21.930

    En cause : THEUNISSEN Baudouin, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Classes Moyennes, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, ayant tous élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 250.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.292/XI-22.085

    En cause : l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Ordre des avocats du barreau de Dinant, ayant élu domicile chez Me Sarah LECLÈRE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 250.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.557/XI-23.546

    En cause : 1. la société anonyme DERBY, 2. GUILMAIN Marc, 3. SARR Diouma, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 250.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.014/XI-22.671

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.259/XI-22.724

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 225.283/XI-22.079

    En cause : la société anonyme ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 4. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 5. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 6. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État au Budget. Partie intervenante : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 250.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.420/XI-23.336

    En cause : WAKA BOMPEMBE Wabo, ayant élu domicile chez Me Cédric KABONGO MWAMBA, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 250.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.422/XI-23.337

    En cause : YEMTCHOM Lesly, ayant élu domicile chez Me Cédric KABONGO MWAMBA, avocat, avenue Louise 441/13 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)